Mentions légales du site internet numerique-services.com

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L. C. E. N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site numerique-services.com les présentes mentions légales.

Le site numerique-services.com est accessible à l’adresse suivante : http://www.numerique-services.com (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 : informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site internet :
Le site internet numerique-services.com est édité par Jean-Marc DUBOS domicilié au ZA Napollon 35, Av de Lascours 13400 Aubagne et immatriculé au numéro suivant : RCS Marseille 799 688 213. Contacter via le formulaire de contact. Ci après « l’éditeur ».

Directeur de publication :
Jean-Marc DUBOS
Contacter via le formulaire de contact du site internet.
Ci après « le directeur de publication »

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél. 09 72 10 10 07
ci après « l'hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site internet numerique-services.com ci-après « les utilisateurs ».

Article 2 : accessibilité

Le site internet est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 : collecte de données et loi informatique et libertés

Le site numerique-services.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

Article 4 : contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via le formulaire de contact du site internet ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditer aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.